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SCI VALMY

Active
Siren327 975 637SCI59320 HAUBOURDINCréée le 31 août 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 327 975 637, SCI VALMY est une SCI créée le 31 août 1983. Elle est domiciliée 2 rue Louis Pasteur, 59320 Haubourdin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES DEPREY, gérant.

Fiche d'identité de SCI VALMY

Dénomination
SCI VALMY
SIREN
327 975 637
SIRET (siège)
327 975 637 00015
N° TVA intracommunautaire
FR51327975637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 975 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 août 1983
Siège social
2 RUE LOUIS PASTEUR, 59320, HAUBOURDIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VALMY

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON, LEUR AMENAGEMENT ET L'EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS, ET GENERALEMENT TOUTES LES OPERATIONS MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTA- CHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET.

Finances de SCI VALMY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VALMY

JD

JACQUES DEPREY

Gérant

Depuis la création (31 août 1983) · 43 ans

Établissements de SCI VALMY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59320 HAUBOURDINSiègeActif

    327 975 637 00015 · ouvert le 31 août 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VALMY

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI VALMY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VALMY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALMY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/05295

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/04383

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/04469

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2

    Décision du 18 août 2026 · N° 26/00042

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/01511

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00467

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/09842

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04295

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00297

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/04926

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/14435

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00129

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00093

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cABINET 4

    Décision du 30 juin 2026 · N° 24/03525

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00360

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01965

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00901

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00898

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00979

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00807

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VALMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VALMY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 août 1983

Questions fréquentes sur SCI VALMY

Quel est le numéro SIREN de SCI VALMY ?

Le numéro SIREN de SCI VALMY est 327 975 637. Le SIRET de son siège social est 327 975 637 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51327975637.

Qui dirige SCI VALMY ?

SCI VALMY est dirigée par JACQUES DEPREY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI VALMY ?

Le siège social de SCI VALMY est situé 2 rue Louis Pasteur, 59320 Haubourdin.

SCI VALMY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VALMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VALMY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALMY.

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