SCI VALNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 915 €
- Effectif
- Non publié
SCI VALNET est une SCI immatriculée le 14 avril 2000 sous le numéro SIREN 313 842 916. Son siège social est situé Rte de Marchaux Mr Valnet Fernand, 25220 Thise. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FERNAND VALNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VALNET
INSEE- Dénomination
- SCI VALNET
- SIREN
- 313 842 916
- SIRET (siège)
- 313 842 916 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR06313842916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 313 842 916
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 915 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 avril 2000
- Siège social
- RTE DE MARCHAUX MR VALNET FERNAND, 25220, THISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VALNET
L'acquisition, la propriété, la prise à bail, la location, l'exploitation, la mise en valeur de tous terrains et immeubles, notamment l'acquisition et l'exploitation de biens et droits immobiliers dépendant d'une propriété sise à Thise route de Marchaux.
Finances de SCI VALNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VALNET
INSEEÉtablissements de SCI VALNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25220 THISESiègeActif
313 842 916 00014 · ouvert le 20 janvier 1977 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VALNET
INPIComptes annuels de SCI VALNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VALNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALNET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/01004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier président
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00027
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VALNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VALNET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 avril 2000
Questions fréquentes sur SCI VALNET
Quel est le numéro SIREN de SCI VALNET ?
Le numéro SIREN de SCI VALNET est 313 842 916. Le SIRET de son siège social est 313 842 916 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06313842916.
Qui dirige SCI VALNET ?
SCI VALNET est dirigée par FERNAND VALNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VALNET ?
Le siège social de SCI VALNET est situé Rte de Marchaux Mr Valnet Fernand, 25220 Thise.
SCI VALNET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VALNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VALNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALNET.
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