SCI VALOGNES ETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 75,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VALOGNES ETS est une SCI immatriculée le 18 septembre 2017 sous le numéro SIREN 832 031 074. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Rte du Haras Flottemanville Hague, 50440 La Hague. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHAN VALOGNES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VALOGNES ETS
INSEE- Dénomination
- SCI VALOGNES ETS
- SIREN
- 832 031 074
- SIRET (siège)
- 832 031 074 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR91832031074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 031 074
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 75 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 2017
- Siège social
- 9 RTE DU HARAS FLOTTEMANVILLE HAGUE, 50440, LA HAGUE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VALOGNES ETS
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI VALOGNES ETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VALOGNES ETS
INSEEAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 2017) · 9 ans
Établissements de SCI VALOGNES ETS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 50440 LA HAGUESiègeActif
832 031 074 00020 · ouvert le 03 août 2017 · NAF 6820B
- 50440 LA HAGUEFermé
832 031 074 00012 · ouvert le 03 août 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VALOGNES ETS
INPIComptes annuels de SCI VALOGNES ETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALOGNES ETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VALOGNES ETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALOGNES ETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALOGNES ETS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/00564
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch- Divorces
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00876
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frVentes - renvoi à 8 semaines
Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025003343
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00755
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 juillet 2025 · N° 17/01012
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 19/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/01346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00245
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VALOGNES ETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VALOGNES ETS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
Gérant, Associé : VALOGNES Stephan, Alphonse, Michel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-18 · Début d'activité : 2017-08-03
- création
Date d'effet : 18 septembre 2017
Questions fréquentes sur SCI VALOGNES ETS
Quel est le numéro SIREN de SCI VALOGNES ETS ?
Le numéro SIREN de SCI VALOGNES ETS est 832 031 074. Le SIRET de son siège social est 832 031 074 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91832031074.
Qui dirige SCI VALOGNES ETS ?
SCI VALOGNES ETS est dirigée par STEPHAN VALOGNES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VALOGNES ETS ?
Le siège social de SCI VALOGNES ETS est situé 9 Rte du Haras Flottemanville Hague, 50440 La Hague.
SCI VALOGNES ETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VALOGNES ETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VALOGNES ETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALOGNES ETS.
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