SCI VALORIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VALORIS est une SCI immatriculée le 2 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 237 709. Le siège social de l'entreprise se trouve 288 bd du Suveret, 83700 Saint-Raphael. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FELIX ARIES en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI VALORIS
INSEE- Dénomination
- SCI VALORIS
- SIREN
- 424 237 709
- SIRET (siège)
- 424 237 709 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR01424237709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 237 709
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 septembre 1999
- Siège social
- 288 BD DU SUVERET, 83700, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VALORIS
L'acquisition de tous biens et droits immobiliers leur aménagement et éventuellement la construction de tout édifice autorisé la jouissance de ces biens et droits Immobilires par tous moyens et spécialement par leur location
Finances de SCI VALORIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VALORIS
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (02 septembre 1999) · 27 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (02 septembre 1999) · 27 ans
Établissements de SCI VALORIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif
424 237 709 00029 · ouvert le 22 août 1999 · NAF 6820B
- 83700 SAINT-RAPHAELFermé
424 237 709 00011 · ouvert le 22 août 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VALORIS
INPIComptes annuels de SCI VALORIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALORIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VALORIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALORIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
65 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALORIS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026063758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026063756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026063754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026063752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026063743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026063748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026063750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026063747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026063762
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 19 mai 2026 · N° 2023018165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2023018165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/01820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2024J00776
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 07 novembre 2025 · N° 21/01039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/03828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025079398
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 09 juillet 2025 · N° 22/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00365
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/04901
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 28 avril 2025 · N° 22/05110
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Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 25 avril 2025 · N° 2025L00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 18 avril 2025 · N° 2025L00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 avril 2025 · N° 2024R00070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 31 mars 2025 · N° 20/11760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 28 mars 2025 · N° 2025L00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025L00104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/05122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 27 février 2025 · N° 2023006401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 05 février 2025 · N° 23/00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2025P00024
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01197
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 14 janvier 2025 · N° 20/03084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/01833
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/13548
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/01559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 25 mai 2018 · N° 16/05802
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Décision du 28 mars 2018 · N° 17-10.069
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 16 mars 2017 · N° 16-14.992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 29 janvier 2013 · N° 11/05256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 janvier 1999 · N° 97-16.918
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 1996 · N° 93-19.173
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VALORIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VALORIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- création
Date d'effet : 02 septembre 1999
Questions fréquentes sur SCI VALORIS
Quel est le numéro SIREN de SCI VALORIS ?
Le numéro SIREN de SCI VALORIS est 424 237 709. Le SIRET de son siège social est 424 237 709 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01424237709.
Qui dirige SCI VALORIS ?
SCI VALORIS est dirigée par FELIX ARIES, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VALORIS ?
Le siège social de SCI VALORIS est situé 288 bd du Suveret, 83700 Saint-Raphael.
SCI VALORIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VALORIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VALORIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALORIS.
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