SCI VALORY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 125 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 774 668, SCI VALORY est une société civile créée le 10 juin 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 277 Che de la Faisanderie, 50380 Saint-Pair-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO REGNAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VALORY
INSEE- Dénomination
- SCI VALORY
- SIREN
- 482 774 668
- SIRET (siège)
- 482 774 668 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR41482774668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 774 668
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 125 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juin 2005
- Siège social
- 277 CHE DE LA FAISANDERIE, 50380, SAINT-PAIR-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VALORY
Propriété, administration, gestion, exploitation de tous immeubles, acquisition et gestion de parts de SCI, cautionnement de prêts souscrits par les associés pour la réalisation de l'objet social.
Finances de SCI VALORY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VALORY
INSEEÉtablissements de SCI VALORY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50380 SAINT-PAIR-SUR-MERSiègeActif
482 774 668 00016 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VALORY
INPIComptes annuels de SCI VALORY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALORY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VALORY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALORY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALORY. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/04531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 13 mars 2019 · N° 16/09319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17/08917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 11 mai 2017 · N° 15/18111
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VALORY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VALORY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI VALORY
Quel est le numéro SIREN de SCI VALORY ?
Le numéro SIREN de SCI VALORY est 482 774 668. Le SIRET de son siège social est 482 774 668 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41482774668.
Qui dirige SCI VALORY ?
SCI VALORY est dirigée par BRUNO REGNAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VALORY ?
Le siège social de SCI VALORY est situé 277 Che de la Faisanderie, 50380 Saint-Pair-sur-Mer.
SCI VALORY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VALORY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VALORY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALORY.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Pair-sur-Mer
- FRERET LEDANOIS50380 Saint-Pair-sur-MerCA 642 k€
- KERMA50380 Saint-Pair-sur-MerCA 209 k€
- DRAKKAR INVESTISSEMENTS50380 Saint-Pair-sur-MerCA 180 k€
- 2R&CO50380 Saint-Pair-sur-Mer
- 3 LOU50380 Saint-Pair-sur-Mer
- 3PC50380 Saint-Pair-sur-Mer
- 7 A LA MAISON50380 Saint-Pair-sur-Mer
- ALCANE50380 Saint-Pair-sur-Mer
- ALD50380 Saint-Pair-sur-Mer
- AMAK50380 Saint-Pair-sur-Mer
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Pair-sur-Mer
Entreprises du même secteur à Saint-Pair-sur-Mer
Entreprises à Saint-Pair-sur-Mer
Toutes les entreprises à Saint-Pair-sur-Mer
