CheckersProcédures

SCI VALOUBAT

Active
Siren491 465 183SCI76160 SAINT-MARTIN-DU-VIVIERCréée le 14 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 465 183, SCI VALOUBAT est une SCI créée le 14 août 2006. Son siège social est situé 201 All du Domaine Saint Martin, 76160 Saint-Martin-du-Vivier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK DESCHAMPS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VALOUBAT

Dénomination
SCI VALOUBAT
SIREN
491 465 183
SIRET (siège)
491 465 183 00029
N° TVA intracommunautaire
FR23491465183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 465 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 août 2006
Siège social
201 ALL DU DOMAINE SAINT MARTIN, 76160, SAINT-MARTIN-DU-VIVIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI VALOUBAT

acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, acquisition de terrains

Finances de SCI VALOUBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VALOUBAT

LF

LILIANE FERON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 août 2006) · 20 ans

PD

PATRICK DESCHAMPS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 août 2006) · 20 ans

VD

VALERIE DESCHAMPS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 août 2006) · 20 ans

Établissements de SCI VALOUBAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76160 SAINT-MARTIN-DU-VIVIERSiègeActif

    491 465 183 00029 · ouvert le 07 septembre 2021 · NAF 6820B

  • 14000 CAENFermé

    491 465 183 00011 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VALOUBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 14 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI VALOUBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALOUBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VALOUBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALOUBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI VALOUBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VALOUBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VALOUBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculée le 2022-01-19 · Début d'activité : 2021-09-07

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2006

Questions fréquentes sur SCI VALOUBAT

Quel est le numéro SIREN de SCI VALOUBAT ?

Le numéro SIREN de SCI VALOUBAT est 491 465 183. Le SIRET de son siège social est 491 465 183 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23491465183.

Qui dirige SCI VALOUBAT ?

SCI VALOUBAT est dirigée par PATRICK DESCHAMPS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VALOUBAT ?

Le siège social de SCI VALOUBAT est situé 201 All du Domaine Saint Martin, 76160 Saint-Martin-du-Vivier.

SCI VALOUBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VALOUBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VALOUBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALOUBAT.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Martin-du-Vivier

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Martin-du-Vivier

Entreprises du même secteur à Saint-Martin-du-Vivier

Entreprises à Saint-Martin-du-Vivier

Toutes les entreprises à Saint-Martin-du-Vivier