SCI VALPARAISO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VALPARAISO est une SCI immatriculée le 1er mars 2002 sous le numéro SIREN 440 970 333. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Gertrude Bell, 56000 Vannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FABRICE THOMAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI VALPARAISO
INSEE- Dénomination
- SCI VALPARAISO
- SIREN
- 440 970 333
- SIRET (siège)
- 440 970 333 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR82440970333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 970 333
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 mars 2002
- Siège social
- 15 RUE GERTRUDE BELL, 56000, VANNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VALPARAISO
Société civile immobilière, location de tous biens immobiliers
Finances de SCI VALPARAISO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VALPARAISO
INSEEÉtablissements de SCI VALPARAISO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56000 VANNESSiègeActif
440 970 333 00025 · ouvert le 15 février 2002 · NAF 6820B
- 56000 VANNESFermé
440 970 333 00017 · ouvert le 15 février 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VALPARAISO
INPIComptes annuels de SCI VALPARAISO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALPARAISO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VALPARAISO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALPARAISO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALPARAISO. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 2
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025L03583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24-13.669
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/01220
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 avril 2025 · N° 25/01588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024L03099
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2020 · N° 18-11.737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 31 octobre 2017 · N° 17/01899
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2017 · N° 14-24.314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 03 juillet 2014 · N° 13/08833
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 1997 · N° 95-10.946
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VALPARAISO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VALPARAISO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- création
Date d'effet : 01 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI VALPARAISO
Quel est le numéro SIREN de SCI VALPARAISO ?
Le numéro SIREN de SCI VALPARAISO est 440 970 333. Le SIRET de son siège social est 440 970 333 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82440970333.
Qui dirige SCI VALPARAISO ?
SCI VALPARAISO est dirigée par FABRICE THOMAS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VALPARAISO ?
Le siège social de SCI VALPARAISO est situé 15 rue Gertrude Bell, 56000 Vannes.
SCI VALPARAISO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VALPARAISO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VALPARAISO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALPARAISO.
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