SCI VALPARC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VALPARC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2026, identifiée par le SIREN 107 714 289. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 CHE de Calabert, 69130 Écully. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Clotaire MOINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VALPARC
INSEE- Dénomination
- SCI VALPARC
- SIREN
- 107 714 289
- SIRET (siège)
- 107 714 289 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR86107714289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 714 289
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 juillet 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 2026
- Siège social
- 23 CHE de Calabert, 69130, Écully
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VALPARC
L'acquisition l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de biens immobiliers et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, et à titre exceptionnel la revente du ou des biens concernés ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de SCI VALPARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VALPARC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 2026) · moins d'un an
Holding Les Lumières
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI VALPARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69130 ÉcullySiègeActif
107 714 289 00017 · ouvert le 16 juillet 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VALPARC
INPIComptes annuels de SCI VALPARC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALPARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VALPARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALPARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALPARC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 2022F01302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 23/00378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 2022F01302
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2001 · N° 99-44.538
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 96-14.114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VALPARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VALPARC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-07-16
- création
Date d'effet : 22 juillet 2026
Questions fréquentes sur SCI VALPARC
Quel est le numéro SIREN de SCI VALPARC ?
Le numéro SIREN de SCI VALPARC est 107 714 289. Le SIRET de son siège social est 107 714 289 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86107714289.
Qui dirige SCI VALPARC ?
SCI VALPARC est dirigée par Clotaire MOINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VALPARC ?
Le siège social de SCI VALPARC est situé 23 CHE de Calabert, 69130 Écully.
SCI VALPARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VALPARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VALPARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALPARC.
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