SCI VALPARC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 485 197 958, SCI VALPARC est une SCI créée le 24 novembre 2005. Son siège social est situé 15 rue des Vignes, 54840 Gondreville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCIS DANIEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VALPARC
INSEE- Dénomination
- SCI VALPARC
- SIREN
- 485 197 958
- SIRET (siège)
- 485 197 958 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR52485197958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 197 958
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 2005
- Siège social
- 15 RUE DES VIGNES, 54840, GONDREVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VALPARC
ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A CET OBJET
Finances de SCI VALPARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VALPARC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 2005) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 2005) · 20 ans
Établissements de SCI VALPARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54840 GONDREVILLESiègeActif
485 197 958 00013 · ouvert le 30 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VALPARC
INPIComptes annuels de SCI VALPARC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALPARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VALPARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALPARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALPARC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 2022F01302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 23/00378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 2022F01302
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2001 · N° 99-44.538
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 96-14.114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VALPARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VALPARC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI VALPARC
Quel est le numéro SIREN de SCI VALPARC ?
Le numéro SIREN de SCI VALPARC est 485 197 958. Le SIRET de son siège social est 485 197 958 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52485197958.
Qui dirige SCI VALPARC ?
SCI VALPARC est dirigée par FRANCIS DANIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VALPARC ?
Le siège social de SCI VALPARC est situé 15 rue des Vignes, 54840 Gondreville.
SCI VALPARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VALPARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VALPARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALPARC.
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