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SCI VALPAS

Active
Siren333 033 165SCI06270 VILLENEUVE-LOUBETCréée le 26 juin 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI VALPAS est une SCI immatriculée le 26 juin 1985 sous le numéro SIREN 333 033 165. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 All des Mesanges Chez Me Chastan, 06270 Villeneuve-Loubet. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Naomi PANISSOD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VALPAS

Dénomination
SCI VALPAS
SIREN
333 033 165
SIRET (siège)
333 033 165 00049
N° TVA intracommunautaire
FR89333033165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 033 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 juin 1985
Siège social
12 ALL DES MESANGES CHEZ ME CHASTAN, 06270, VILLENEUVE-LOUBET
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI VALPAS

ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER SIS DOMAINE DE LA MARINA BAIE DES ANGES QUARTIER DE LA MER 06270 VILLENEUV LOUBET

Finances de SCI VALPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VALPAS

FM

François MARCHI

Associé indéfiniment responsable

NP

Naomi PANISSOD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI VALPAS

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 06270 VILLENEUVE-LOUBETSiègeActif

    333 033 165 00049 · ouvert le 26 juin 1985 · NAF 6820A

  • 06270 VILLENEUVE-LOUBETFermé

    333 033 165 00015 · ouvert le 30 mai 1985 · NAF 702C

  • 06270 VILLENEUVE-LOUBETFermé

    333 033 165 00023 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 702C

  • 06270 VILLENEUVE-LOUBETFermé

    333 033 165 00031 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI VALPAS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 25 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 septembre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 05 août 2004

  • Acte

Dépôt du 23 février 1999

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI VALPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VALPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALPAS. Elles s'échelonnent de 1991 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VALPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VALPAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

    PANISSOD Naomi Fidjy Cintia nom d'usage : PANISSOD devient gérant. CHASTAN Marcel Francois nom d'usage : CHASTAN n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 1985

Questions fréquentes sur SCI VALPAS

Quel est le numéro SIREN de SCI VALPAS ?

Le numéro SIREN de SCI VALPAS est 333 033 165. Le SIRET de son siège social est 333 033 165 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89333033165.

Qui dirige SCI VALPAS ?

SCI VALPAS est dirigée par Naomi PANISSOD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VALPAS ?

Le siège social de SCI VALPAS est situé 12 All des Mesanges Chez Me Chastan, 06270 Villeneuve-Loubet.

SCI VALPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VALPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VALPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALPAS.

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