SCI VALPAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 431 698 307, SCI VALPAS est une SCI créée le 26 mai 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 quai Rouget de Lisle, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN-PIERRE ATTENOUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VALPAS
INSEE- Dénomination
- SCI VALPAS
- SIREN
- 431 698 307
- SIRET (siège)
- 431 698 307 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR15431698307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 698 307
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 mai 2000
- Siège social
- 14 QUAI ROUGET DE LISLE, 84800, L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VALPAS
GESTION ET EXPLOITATION D'IMMEUBLES
Finances de SCI VALPAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VALPAS
INSEEÉtablissements de SCI VALPAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUESiègeActif
431 698 307 00011 · ouvert le 26 mai 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VALPAS
INPIComptes annuels de SCI VALPAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VALPAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALPAS. Elles s'échelonnent de 1991 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 1998 · N° 95-19.908
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 1995 · N° 93-15.522
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 1995 · N° 93-15.521
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 1991 · N° 89-21.420
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VALPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VALPAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mai 2000
Questions fréquentes sur SCI VALPAS
Quel est le numéro SIREN de SCI VALPAS ?
Le numéro SIREN de SCI VALPAS est 431 698 307. Le SIRET de son siège social est 431 698 307 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15431698307.
Qui dirige SCI VALPAS ?
SCI VALPAS est dirigée par JEAN-PIERRE ATTENOUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VALPAS ?
Le siège social de SCI VALPAS est situé 14 quai Rouget de Lisle, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue.
SCI VALPAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VALPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VALPAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALPAS.
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