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SCI VALPASSAN

Active
Siren410 268 403SCI31500 TOULOUSECréée le 30 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI VALPASSAN est une SCI immatriculée le 30 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 268 403. Son siège social est situé 62 rue de la Providence, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERTRAND MINETTE DE SAINT MARTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VALPASSAN

Dénomination
SCI VALPASSAN
SIREN
410 268 403
SIRET (siège)
410 268 403 00012
N° TVA intracommunautaire
FR60410268403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 268 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 1996
Siège social
62 RUE DE LA PROVIDENCE, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VALPASSAN

ACQUISITION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, LOCATION DE TOUS TERRAINS BATIS OU NON A USAGE INDUSTRIEL, COMMERCIAL, ET HABITATION.

Finances de SCI VALPASSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VALPASSAN

BM

BERTRAND MINETTE DE SAINT MARTIN

Gérant

Depuis la création (30 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI VALPASSAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    410 268 403 00012 · ouvert le 04 décembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VALPASSAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI VALPASSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALPASSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VALPASSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALPASSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI VALPASSAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VALPASSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VALPASSAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI VALPASSAN

Quel est le numéro SIREN de SCI VALPASSAN ?

Le numéro SIREN de SCI VALPASSAN est 410 268 403. Le SIRET de son siège social est 410 268 403 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60410268403.

Qui dirige SCI VALPASSAN ?

SCI VALPASSAN est dirigée par BERTRAND MINETTE DE SAINT MARTIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI VALPASSAN ?

Le siège social de SCI VALPASSAN est situé 62 rue de la Providence, 31500 Toulouse.

SCI VALPASSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VALPASSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VALPASSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALPASSAN.

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