SCI VALPAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VALPAT est une SCI immatriculée le 31 janvier 2008 sous le numéro SIREN 502 319 387. Elle est domiciliée 98 Tra du Maroc, 13012 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICE ANTONINI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VALPAT
INSEE- Dénomination
- SCI VALPAT
- SIREN
- 502 319 387
- SIRET (siège)
- 502 319 387 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR26502319387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 319 387
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 janvier 2008
- Siège social
- 98 TRA DU MAROC, 13012, MARSEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VALPAT
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI VALPAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VALPAT
INSEEBODACCAutre
En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 octobre 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 octobre 2018
Autre
En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 octobre 2018
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VALPAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13012 MARSEILLESiègeActif
502 319 387 00036 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 6820B
- 13003 MARSEILLEFermé
502 319 387 00010 · ouvert le 18 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VALPAT
INPIComptes annuels de SCI VALPAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VALPAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI VALPAT. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/00531
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VALPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VALPAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Associé : BIAGGINI Eliane modification le 31 Janvier 2008 ; Gérant Associé : ANTONINI Patrice modification le 22 Octobre 2018 ; Associé : ANTONINI Valérie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-18
- création
Date d'effet : 31 janvier 2008
Questions fréquentes sur SCI VALPAT
Quel est le numéro SIREN de SCI VALPAT ?
Le numéro SIREN de SCI VALPAT est 502 319 387. Le SIRET de son siège social est 502 319 387 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26502319387.
Qui dirige SCI VALPAT ?
SCI VALPAT est dirigée par PATRICE ANTONINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VALPAT ?
Le siège social de SCI VALPAT est situé 98 Tra du Maroc, 13012 Marseille.
SCI VALPAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VALPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VALPAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALPAT.
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