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SCI VALPAT

Active
Siren509 225 116SCI13370 MALLEMORTCréée le 28 novembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 225 116, SCI VALPAT est une SCI créée le 28 novembre 2008. Son siège social est situé 63 PRO DES CRETES Golf de Pont Royal, 13370 Mallemort. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE ORTOLA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VALPAT

Dénomination
SCI VALPAT
SIREN
509 225 116
SIRET (siège)
509 225 116 00037
N° TVA intracommunautaire
FR50509225116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 225 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2008
Siège social
63 PRO DES CRETES Golf de Pont Royal, 13370, MALLEMORT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI VALPAT

Propriété mise en valeur réhabilitation et restauration administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question

Finances de SCI VALPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VALPAT

CO

CINDY ORTOLA

Associé indéfiniment responsable

PO

PATRICE ORTOLA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI VALPAT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 13370 MALLEMORTSiègeActif

    509 225 116 00037 · ouvert le 18 octobre 2008 · NAF 6820B

  • 13370 MALLEMORTFermé

    509 225 116 00011 · ouvert le 18 octobre 2008 · NAF 6820B

  • 13370 MALLEMORTFermé

    509 225 116 00029 · ouvert le 08 mars 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VALPAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI VALPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VALPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI VALPAT. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VALPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VALPAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ORTOLA Patrice, Laurent

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ORTOLA Patrice

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-28 · Début d'activité : 2008-10-18

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2008

Questions fréquentes sur SCI VALPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI VALPAT ?

Le numéro SIREN de SCI VALPAT est 509 225 116. Le SIRET de son siège social est 509 225 116 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50509225116.

Qui dirige SCI VALPAT ?

SCI VALPAT est dirigée par PATRICE ORTOLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VALPAT ?

Le siège social de SCI VALPAT est situé 63 PRO DES CRETES Golf de Pont Royal, 13370 Mallemort.

SCI VALPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VALPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VALPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALPAT.

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