SCI VALPONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 289 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VALPONT est une SCI immatriculée le 23 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 746 965. Son siège social est situé 47 av Leon Gambetta, 26000 Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-CLAUDE CORNUT CHAUVINC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VALPONT
INSEE- Dénomination
- SCI VALPONT
- SIREN
- 423 746 965
- SIRET (siège)
- 423 746 965 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR35423746965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 746 965
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 289 043,34 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juillet 1999
- Siège social
- 47 AV LEON GAMBETTA, 26000, VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VALPONT
PROPRIETE ET GESTION, A TITRE CIVIL DE TOUS LES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Finances de SCI VALPONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VALPONT
INSEEÉtablissements de SCI VALPONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26000 VALENCESiègeActif
423 746 965 00015 · ouvert le 04 mars 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VALPONT
INPIComptes annuels de SCI VALPONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALPONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VALPONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALPONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI VALPONT. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 2017 · N° 16-14.735
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VALPONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VALPONT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juillet 1999
Questions fréquentes sur SCI VALPONT
Quel est le numéro SIREN de SCI VALPONT ?
Le numéro SIREN de SCI VALPONT est 423 746 965. Le SIRET de son siège social est 423 746 965 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35423746965.
Qui dirige SCI VALPONT ?
SCI VALPONT est dirigée par JEAN-CLAUDE CORNUT CHAUVINC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VALPONT ?
Le siège social de SCI VALPONT est situé 47 av Leon Gambetta, 26000 Valence.
SCI VALPONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VALPONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VALPONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALPONT.
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