SCI VALREASSIENNE

Active

Siren347 697 401Société civile26790 SUZE-LA-ROUSSECréée le 22 juillet 2004

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 347 697 401, SCI VALREASSIENNE est une société civile créée le 22 juillet 2004. Son siège social est situé Les Paties, 26790 Suze-la-Rousse. Son activité principale relève du code NAF 6832A. ANNIE MOISON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VALREASSIENNE

INSEE

Dénomination: SCI VALREASSIENNE
SIREN: 347 697 401
SIRET (siège): 347 697 401 00029
N° TVA intracommunautaire: FR96347697401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 347 697 401
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 1 525,49 €
Code NAF / APE: 6832A
Date de création: 22 juillet 2004
Siège social: LES PATIES, 26790, SUZE-LA-ROUSSE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI VALREASSIENNE

PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION ET DISPOSITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS- ACQUISITION, ECHANGE, APPORT TOUTES OPERATIONS SE RAPPORTANT A CET OBJET.

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Finances de SCI VALREASSIENNE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VALREASSIENNE

INSEE

ANNIE MOISON

Gérant

Depuis la création (22 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI VALREASSIENNE

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

26790 SUZE-LA-ROUSSESiègeActif
347 697 401 00029 · ouvert le 11 juin 2004 · NAF 6832A
84600 VALREASFermé
347 697 401 00011 · ouvert le 27 avril 1988 · NAF 703C

Documents juridiques de SCI VALREASSIENNE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2004

Acte

Comptes annuels de SCI VALREASSIENNE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALREASSIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VALREASSIENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALREASSIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI VALREASSIENNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VALREASSIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VALREASSIENNE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 22 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI VALREASSIENNE

Quel est le numéro SIREN de SCI VALREASSIENNE ?

Le numéro SIREN de SCI VALREASSIENNE est 347 697 401. Le SIRET de son siège social est 347 697 401 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96347697401.

Qui dirige SCI VALREASSIENNE ?

SCI VALREASSIENNE est dirigée par ANNIE MOISON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI VALREASSIENNE ?

Le siège social de SCI VALREASSIENNE est situé Les Paties, 26790 Suze-la-Rousse.