SCI VALSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 558 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VALSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 270 409. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Carnot, 85300 Challans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN CHEVILLON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VALSE
INSEE- Dénomination
- SCI VALSE
- SIREN
- 428 270 409
- SIRET (siège)
- 428 270 409 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR67428270409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 270 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 558 080 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 décembre 1999
- Siège social
- 3 RUE CARNOT, 85300, CHALLANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VALSE
la propriété et la gestion locative de tous immeubles batis ou non batis.
Finances de SCI VALSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VALSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 décembre 1999) · 26 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 décembre 1999) · 26 ans
Établissements de SCI VALSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85300 CHALLANSSiègeActif
428 270 409 00017 · ouvert le 15 novembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VALSE
INPIComptes annuels de SCI VALSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VALSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALSE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/01776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/07595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 14 juin 2024 · N° 22/15431
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 24 mai 2024 · N° 24/02351
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 29 février 2024 · N° 18/11959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 2021 · N° 20-11.719
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VALSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VALSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- création
Date d'effet : 22 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI VALSE
Quel est le numéro SIREN de SCI VALSE ?
Le numéro SIREN de SCI VALSE est 428 270 409. Le SIRET de son siège social est 428 270 409 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67428270409.
Qui dirige SCI VALSE ?
SCI VALSE est dirigée par SEBASTIEN CHEVILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VALSE ?
Le siège social de SCI VALSE est situé 3 rue Carnot, 85300 Challans.
SCI VALSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VALSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VALSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALSE.
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