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SCI VALSET

Active
Siren511 779 936SCI21490 VAROIS-ET-CHAIGNOTCréée le 14 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI VALSET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2009, identifiée par le SIREN 511 779 936. Son siège social est situé 1 rue Joliet, 21490 Varois-et-Chaignot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HERVE GOUVERNEUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VALSET

Dénomination
SCI VALSET
SIREN
511 779 936
SIRET (siège)
511 779 936 00018
N° TVA intracommunautaire
FR55511779936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 779 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 2009
Siège social
1 RUE JOLIET, 21490, VAROIS-ET-CHAIGNOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VALSET

Acquisition construction propriété administration et exploitation par bail location ou autrement de tous Immeubles et droits immobiliers

Finances de SCI VALSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VALSET

PG

PIERRE GOUVERNEUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2009) · 17 ans

BG

BASTIEN GOUVERNEUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2009) · 17 ans

HG

HERVE GOUVERNEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2009) · 17 ans

Établissements de SCI VALSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21490 VAROIS-ET-CHAIGNOTSiègeActif

    511 779 936 00018 · ouvert le 07 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VALSET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI VALSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VALSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI VALSET. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VALSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VALSET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-14 · Début d'activité : 2009-04-07

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2009

Questions fréquentes sur SCI VALSET

Quel est le numéro SIREN de SCI VALSET ?

Le numéro SIREN de SCI VALSET est 511 779 936. Le SIRET de son siège social est 511 779 936 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55511779936.

Qui dirige SCI VALSET ?

SCI VALSET est dirigée par HERVE GOUVERNEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VALSET ?

Le siège social de SCI VALSET est situé 1 rue Joliet, 21490 Varois-et-Chaignot.

SCI VALSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VALSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VALSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALSET.

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