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SCI VALT

Active
Siren951 454 313SCI01700 Saint-Maurice-de-BeynostCréée le 14 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI VALT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 454 313. Son siège social est situé 3 CHE des Culees Nord, 01700 Saint-Maurice-de-Beynost. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Adnan TOMA exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VALT

Dénomination
SCI VALT
SIREN
951 454 313
SIRET (siège)
951 454 313 00010
N° TVA intracommunautaire
FR17951454313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 454 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 2023
Siège social
3 CHE des Culees Nord, 01700, Saint-Maurice-de-Beynost
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VALT

L'achat, la vente, la propriété, la gestion, l'administration, la location et la mise en valeur de tous biens et droits mobiliers et immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition, échange, apport ou autrement. La mise à disposition, à titre gratuit ou onéreux, aux associés des locaux occupés par eux-mêmes, la disposition des biens dont elle sera propriétaire.

Finances de SCI VALT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VALT

AT

Adnan TOMA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2023) · 3 ans

VT

Valentin TOMA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2023) · 3 ans

Établissements de SCI VALT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01700 Saint-Maurice-de-BeynostSiègeActif

    951 454 313 00010 · ouvert le 06 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VALT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI VALT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VALT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI VALT. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VALT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VALT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-14 · Début d'activité : 2023-04-06

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2023

Questions fréquentes sur SCI VALT

Quel est le numéro SIREN de SCI VALT ?

Le numéro SIREN de SCI VALT est 951 454 313. Le SIRET de son siège social est 951 454 313 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17951454313.

Qui dirige SCI VALT ?

SCI VALT est dirigée par Adnan TOMA, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VALT ?

Le siège social de SCI VALT est situé 3 CHE des Culees Nord, 01700 Saint-Maurice-de-Beynost.

SCI VALT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VALT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VALT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALT.

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