SCI VALTERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 320 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VALTERRE est une société civile immatriculée le 24 janvier 1994 sous le numéro SIREN 393 246 418. Son siège social est situé Vaux le Vicomte, 77950 Maincy. Son activité principale relève du code NAF 9103Z. ASCANIO DE VOGUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VALTERRE
INSEE- Dénomination
- SCI VALTERRE
- SIREN
- 393 246 418
- SIRET (siège)
- 393 246 418 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR46393246418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 246 418
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 319 590 €
- Code NAF / APE
- 9103Z
- Date de création
- 24 janvier 1994
- Siège social
- VAUX LE VICOMTE, 77950, MAINCY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI VALTERRE
Objet social de SCI VALTERRE
Gestion d'un patrimoine immobilier.
Finances de SCI VALTERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VALTERRE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2012
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 janvier 2025
Commissaire aux comptes suppléant
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 janvier 2025
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2025
Anciens dirigeants (1)
Commissaire aux comptes titulaire · de janvier 2025 à février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VALTERRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77950 MAINCYSiègeActif
393 246 418 00023 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 9103Z
- 75007 PARISFermé
393 246 418 00015 · ouvert le 23 novembre 1993 · NAF 703E
Documents juridiques de SCI VALTERRE
INPI26 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI VALTERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALTERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VALTERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALTERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI VALTERRE. Elle date de 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2006 · N° 04-14.054
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VALTERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VALTERRE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE VOGUE Ascanio François ; Commissaire aux comptes titulaire : MESCHBERGER-CHERRIER Carole, Barbara ; Commissaire aux comptes suppléant : MULLER Patrick
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE VOGUE Ascanio François ; Commissaire aux comptes titulaire : ALSACE CONSEILS ; Commissaire aux comptes suppléant : MULLER Patrick
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Associé indéfiniment responsable : DE VOGUE Jean Charles Patrice modification le 10 Février 2015 Associé indéfiniment responsable : DE VOGUE Alexandre Guido modification le 10 Février 2015 Associé indéfiniment responsable : DE VOGUE Patrice Robert Jean Marie Associé indéfiniment responsable : COLONNA DI PALIANO Christina Maria Gérant Associé indéfiniment responsable : DE VOGUE Ascanio François modification le 10 Février 2015 Commissaire aux comptes suppléant : BRICOLA AUDIT en fonction le 10 Septembre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ALSACE CONSEILS en fonction le 10 Septembre 2012
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Cogérant associé indéfiniment responsable : DE VOGUE Jean Charles Patrice Cogérant associé indéfiniment responsable : DE VOGUE Alexandre Guido Associé indéfiniment responsable : DE VOGUE Patrice Robert Jean Marie Associé indéfiniment responsable : COLONNA DI PALIANO Christina Maria Associé indéfiniment responsable : DE VOGUE Ascanio François Commissaire aux comptes suppléant : BRICOLA AUDIT en fonction le 10 Septembre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ALSACE CONSEILS en fonction le 10 Septembre 2012
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Co-gérant associé indéfiniment responsable : DE VOGUE Jean Charles Patrice Co-gérant associé indéfiniment responsable : DE VOGUE Alexandre Guido Associé indéfiniment responsable : DE VOGUE Patrice Robert Jean Marie Associé indéfiniment responsable : COLONNA DI PALIANO Christina Maria Associé indéfiniment responsable : DE VOGUE Ascanio François Commissaire aux comptes titulaire : DEPASSE GERARD Commissaire aux comptes suppléant : CROCQUEVIEILLE Claude
- création
Date d'effet : 24 janvier 1994
Labels et certificats de SCI VALTERRE
EgaProSCI VALTERRE publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.
Dernier index publié : 98/100 au titre de 2025 - Très bon niveau
- Index de l'égalité professionnelle 2025 : 98/10050 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2024 : 89/10050 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2023 : 73/10050 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2022 : 87/10050 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2019 : 93/10050 à 250 salariés
Détail des indicateurs 2025
- Écart de rémunération38/40
- Écart de taux d'augmentation35/35
- Augmentations au retour de congé maternitéNon calculable
- Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations10/10
Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr
Marques déposées par SCI VALTERRE
INPISCI VALTERRE est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 25 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeMarque figurative (sans élément verbal)
N° 4813642 · Déposée le 02 novembre 2021 · Marque figurative
Classes 16, 18, 20, 21, 24, 25, 28, 30, 35, 39, 41, 43, 45 · valable jusqu’au 02 novembre 2031
- Marque enregistréeCHÂTEAU DE VAUX-LE-VICOMTE
N° 4813638 · Déposée le 02 novembre 2021 · Marque verbale
Classes 16, 18, 20, 21, 24, 25, 28, 30, 35, 39, 41, 43, 45 · valable jusqu’au 02 novembre 2031
- Marque enregistrée1, 2, Roi Soleil
N° 4625971 · Déposée le 20 février 2020 · Marque verbale
Classe 41 · valable jusqu’au 20 février 2030
- Marque expiréeLe palais du chocolat
N° 3669335 · Déposée le 05 août 2009 · Marque verbale
Classes 35, 41 · expirée le 05 août 2019
- Marque expiréeVAUX-LE-VICOMTE DOMAINE DE VAUX-LE-VICOMTE
N° 1600397 · Déposée le 27 avril 1990 · Marque semi-figurative
Classes 3, 4, 9, 14, 16, 18, 20, 21, 24, 25, 26, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45 · expirée le 27 avril 2020
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCI VALTERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI VALTERRE ?
Le numéro SIREN de SCI VALTERRE est 393 246 418. Le SIRET de son siège social est 393 246 418 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46393246418.
Qui dirige SCI VALTERRE ?
SCI VALTERRE est dirigée par ASCANIO DE VOGUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VALTERRE ?
Le siège social de SCI VALTERRE est situé Vaux le Vicomte, 77950 Maincy.
SCI VALTERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VALTERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VALTERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALTERRE.
Entreprises similaires
Même activité dans le département