SCI VALVERDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 74,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VALVERDE est une SCI immatriculée le 15 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 203 025. Elle est domiciliée 106 rue de Richwiller, 68260 Kingersheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUELLE MARTINEZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI VALVERDE
INSEE- Dénomination
- SCI VALVERDE
- SIREN
- 399 203 025
- SIRET (siège)
- 399 203 025 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR42399203025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 203 025
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 74 700,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 décembre 1994
- Siège social
- 106 RUE DE RICHWILLER, 68260, KINGERSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VALVERDE
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de SCI VALVERDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VALVERDE
INSEEÉtablissements de SCI VALVERDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68260 KINGERSHEIMSiègeActif
399 203 025 00016 · ouvert le 28 septembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VALVERDE
INPIComptes annuels de SCI VALVERDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALVERDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VALVERDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALVERDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALVERDE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026004913
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2024F01692
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00963
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 juillet 2025 · N° 23/07312
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01718
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/02388
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 février 1992 · N° 90-10.142
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VALVERDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VALVERDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 décembre 1994
Questions fréquentes sur SCI VALVERDE
Quel est le numéro SIREN de SCI VALVERDE ?
Le numéro SIREN de SCI VALVERDE est 399 203 025. Le SIRET de son siège social est 399 203 025 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42399203025.
Qui dirige SCI VALVERDE ?
SCI VALVERDE est dirigée par EMMANUELLE MARTINEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VALVERDE ?
Le siège social de SCI VALVERDE est situé 106 rue de Richwiller, 68260 Kingersheim.
SCI VALVERDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VALVERDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VALVERDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALVERDE.
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