SCI VALY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 118 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VALY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 1998, identifiée par le SIREN 419 953 310. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Foret, 68230 Walbach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VALERIE CLAUDEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VALY
INSEE- Dénomination
- SCI VALY
- SIREN
- 419 953 310
- SIRET (siège)
- 419 953 310 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR80419953310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 953 310
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 118 178,48 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 août 1998
- Siège social
- RUE DE LA FORET, 68230, WALBACH
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI VALY
Propriété, administration, exploitation par bail, location d'immeubles acquis ou apportés.
Finances de SCI VALY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VALY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI VALY
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 68230 WALBACHSiègeActif
419 953 310 00036 · ouvert le 05 août 1998 · NAF 6820B
- 68500 GUEBWILLERActif
419 953 310 00010 · ouvert le 05 août 1998 · NAF 6820B
- 68000 COLMARFermé
419 953 310 00028 · ouvert le 20 août 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VALY
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI VALY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VALY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01690
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 10 novembre 2025 · N° 21/01897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/03479
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 15 mai 2024 · N° 21/02548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 juin 2023 · N° 21/02462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 décembre 2022 · N° 21/07259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-42.139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1994 · N° 91-43.511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VALY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VALY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 août 1998
Questions fréquentes sur SCI VALY
Quel est le numéro SIREN de SCI VALY ?
Le numéro SIREN de SCI VALY est 419 953 310. Le SIRET de son siège social est 419 953 310 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80419953310.
Qui dirige SCI VALY ?
SCI VALY est dirigée par VALERIE CLAUDEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VALY ?
Le siège social de SCI VALY est situé rue de la Foret, 68230 Walbach.
SCI VALY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VALY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VALY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALY.
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