SCI VALYO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VALYO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 2026, identifiée par le SIREN 104 885 918. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE du Champ, 27220 Mousseaux-Neuville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Lionel COSNUAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VALYO
INSEE- Dénomination
- SCI VALYO
- SIREN
- 104 885 918
- SIRET (siège)
- 104 885 918 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR48104885918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 104 885 918
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mai 2026
- Siège social
- 7 RUE du Champ, 27220, Mousseaux-Neuville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VALYO
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de SCI VALYO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VALYO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mai 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mai 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI VALYO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27220 Mousseaux-NeuvilleSiègeActif
104 885 918 00011 · ouvert le 08 mai 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VALYO
INPIComptes annuels de SCI VALYO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALYO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VALYO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALYO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALYO. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2024001035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 mai 2025 · N° 2025005833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/01975
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/01029
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/01176
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/00731
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/03027
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 mai 2024 · N° 24/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 20 avril 2023 · N° 22-20.942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/13482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 21 avril 2022 · N° 18-13.611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 02 novembre 2017 · N° 17/09165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-20.006
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VALYO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VALYO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-19 · Début d'activité : 2026-05-08
- création
Date d'effet : 19 mai 2026
Questions fréquentes sur SCI VALYO
Quel est le numéro SIREN de SCI VALYO ?
Le numéro SIREN de SCI VALYO est 104 885 918. Le SIRET de son siège social est 104 885 918 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48104885918.
Qui dirige SCI VALYO ?
SCI VALYO est dirigée par Lionel COSNUAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VALYO ?
Le siège social de SCI VALYO est situé 7 RUE du Champ, 27220 Mousseaux-Neuville.
SCI VALYO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VALYO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VALYO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALYO.
Entreprises similaires
Même activité à Mousseaux-Neuville
- LA HAIE DE SEREZ27220 Mousseaux-Neuville
- LJ.A27220 Mousseaux-Neuville
- SAS DE LA GARENNE27220 Mousseaux-Neuville
- SCI KERLEDAN27220 Mousseaux-Neuville
- TERRASSON ISSY27220 Mousseaux-Neuville
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Mousseaux-Neuville
Entreprises du même secteur à Mousseaux-Neuville
Entreprises à Mousseaux-Neuville
Toutes les entreprises à Mousseaux-Neuville
