SCI VAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 95,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VAMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2005, identifiée par le SIREN 480 285 378. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Mont Suzey, 41600 Yvoy le Marron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE DOUVIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VAMA
INSEE- Dénomination
- SCI VAMA
- SIREN
- 480 285 378
- SIRET (siège)
- 480 285 378 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR07480285378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 285 378
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 95 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2005
- Siège social
- LE MONT SUZEY, 41600, YVOY LE MARRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VAMA
ACQUISITION, GESTION, ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET PLUS SPECIALEMENT LA PROPRIETE DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SIS A PARIS (12e) 12 RUE MONTERA EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE
Finances de SCI VAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VAMA
INSEEÉtablissements de SCI VAMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41600 YVOY LE MARRONSiègeActif
480 285 378 00018 · ouvert le 17 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VAMA
INPIComptes annuels de SCI VAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAMA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 10 février 2026 · N° 23/05342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/02475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/02476
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24-12.152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/01182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/03327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/01547
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VAMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI VAMA
Quel est le numéro SIREN de SCI VAMA ?
Le numéro SIREN de SCI VAMA est 480 285 378. Le SIRET de son siège social est 480 285 378 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07480285378.
Qui dirige SCI VAMA ?
SCI VAMA est dirigée par DOMINIQUE DOUVIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VAMA ?
Le siège social de SCI VAMA est situé Le Mont Suzey, 41600 Yvoy le Marron.
SCI VAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAMA.
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