SCI VAMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI VAMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2009, identifiée par le SIREN 512 030 818. Son siège social est situé La Bouverie, 53340 Cosse-en-Champagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ARNAUD MORIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VAMO
INSEE- Dénomination
- SCI VAMO
- SIREN
- 512 030 818
- SIRET (siège)
- 512 030 818 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR78512030818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 030 818
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 2009
- Siège social
- LA BOUVERIE, 53340, COSSE-EN-CHAMPAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VAMO
Location de terres agricoles
Finances de SCI VAMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VAMO
INSEEAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI VAMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53340 COSSE-EN-CHAMPAGNESiègeActif
512 030 818 00011 · ouvert le 27 avril 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VAMO
INPIComptes annuels de SCI VAMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VAMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAMO. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/07485
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2024 · N° 22-18.662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 28 avril 2022 · N° 18/20313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-21.625
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VAMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VAMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 avril 2009
Questions fréquentes sur SCI VAMO
Quel est le numéro SIREN de SCI VAMO ?
Le numéro SIREN de SCI VAMO est 512 030 818. Le SIRET de son siège social est 512 030 818 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78512030818.
Qui dirige SCI VAMO ?
SCI VAMO est dirigée par ARNAUD MORIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VAMO ?
Le siège social de SCI VAMO est situé La Bouverie, 53340 Cosse-en-Champagne.
SCI VAMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VAMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VAMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAMO.
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