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SCI VAN ACHTE

Active
Siren517 648 416Société civile91140 VILLEBON-SUR-YVETTECréée le 22 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI VAN ACHTE est une société civile immatriculée le 22 octobre 2009 sous le numéro SIREN 517 648 416. Elle est domiciliée 2 rue de l'Avenir, 91140 Villebon-sur-Yvette. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL VAN ACHTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VAN ACHTE

Dénomination
SCI VAN ACHTE
SIREN
517 648 416
SIRET (siège)
517 648 416 00017
N° TVA intracommunautaire
FR92517648416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 648 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 2009
Siège social
2 RUE DE L'AVENIR, 91140, VILLEBON-SUR-YVETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VAN ACHTE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous bien et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en questions.

Finances de SCI VAN ACHTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VAN ACHTE

RL

ROBERTE LECONTE

Autre

Depuis la création (22 octobre 2009) · 17 ans

EV

EMMANUELLE VAN ACHTE

Autre

Depuis la création (22 octobre 2009) · 17 ans

MV

MURIEL VAN ACHTE

Autre

Depuis la création (22 octobre 2009) · 17 ans

MV

MICHEL VAN ACHTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI VAN ACHTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91140 VILLEBON-SUR-YVETTESiègeActif

    517 648 416 00017 · ouvert le 30 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VAN ACHTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI VAN ACHTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAN ACHTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VAN ACHTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAN ACHTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI VAN ACHTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VAN ACHTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VAN ACHTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-30

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI VAN ACHTE

Quel est le numéro SIREN de SCI VAN ACHTE ?

Le numéro SIREN de SCI VAN ACHTE est 517 648 416. Le SIRET de son siège social est 517 648 416 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92517648416.

Qui dirige SCI VAN ACHTE ?

SCI VAN ACHTE est dirigée par MICHEL VAN ACHTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VAN ACHTE ?

Le siège social de SCI VAN ACHTE est situé 2 rue de l'Avenir, 91140 Villebon-sur-Yvette.

SCI VAN ACHTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VAN ACHTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VAN ACHTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAN ACHTE.

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