SCI VAN DE MAELE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 693 239, SCI VAN DE MAELE est une SCI créée le 22 juillet 1998. Elle est domiciliée 10 Rte de la Ferte-Alais, 91150 Etampes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JANINE RENAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VAN DE MAELE
INSEE- Dénomination
- SCI VAN DE MAELE
- SIREN
- 419 693 239
- SIRET (siège)
- 419 693 239 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR38419693239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 693 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 1998
- Siège social
- 10 RTE DE LA FERTE-ALAIS, 91150, ETAMPES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VAN DE MAELE
La propriété, la gestion, l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeuble, la construction
Finances de SCI VAN DE MAELE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VAN DE MAELE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 1998) · 28 ans
Établissements de SCI VAN DE MAELE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91150 ETAMPESSiègeActif
419 693 239 00016 · ouvert le 23 août 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VAN DE MAELE
INPIComptes annuels de SCI VAN DE MAELE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAN DE MAELE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VAN DE MAELE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAN DE MAELE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAN DE MAELE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24-10.205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 24 avril 2024 · N° 21/06280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 08 novembre 2023 · N° 22/02213
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juin 2021 · N° 20-13.261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18/02109
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1999 · N° 97-40.446
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VAN DE MAELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VAN DE MAELE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juillet 1998
Questions fréquentes sur SCI VAN DE MAELE
Quel est le numéro SIREN de SCI VAN DE MAELE ?
Le numéro SIREN de SCI VAN DE MAELE est 419 693 239. Le SIRET de son siège social est 419 693 239 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38419693239.
Qui dirige SCI VAN DE MAELE ?
SCI VAN DE MAELE est dirigée par JANINE RENAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VAN DE MAELE ?
Le siège social de SCI VAN DE MAELE est situé 10 Rte de la Ferte-Alais, 91150 Etampes.
SCI VAN DE MAELE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VAN DE MAELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VAN DE MAELE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAN DE MAELE.
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