SCI VAN ELSLANDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 299 330, SCI VAN ELSLANDE est une SCI créée le 26 septembre 2001. Elle est domiciliée 19 rue de l Energie, 59560 Comines. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SERGE VAN-ELSLANDE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VAN ELSLANDE
INSEE- Dénomination
- SCI VAN ELSLANDE
- SIREN
- 439 299 330
- SIRET (siège)
- 439 299 330 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR33439299330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 299 330
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 septembre 2001
- Siège social
- 19 RUE DE L ENERGIE, 59560, COMINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VAN ELSLANDE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI VAN ELSLANDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VAN ELSLANDE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 septembre 2001) · 25 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 septembre 2001) · 25 ans
Établissements de SCI VAN ELSLANDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59560 COMINESSiègeActif
439 299 330 00027 · ouvert le 15 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VAN ELSLANDE
INPIComptes annuels de SCI VAN ELSLANDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAN ELSLANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VAN ELSLANDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAN ELSLANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAN ELSLANDE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/13219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/00808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 10 mars 2023 · N° 21/01583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 21 octobre 2022 · N° 21/03842
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VAN ELSLANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VAN ELSLANDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Van-Elslande, Serge
- création
Date d'effet : 26 septembre 2001
Questions fréquentes sur SCI VAN ELSLANDE
Quel est le numéro SIREN de SCI VAN ELSLANDE ?
Le numéro SIREN de SCI VAN ELSLANDE est 439 299 330. Le SIRET de son siège social est 439 299 330 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33439299330.
Qui dirige SCI VAN ELSLANDE ?
SCI VAN ELSLANDE est dirigée par SERGE VAN-ELSLANDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VAN ELSLANDE ?
Le siège social de SCI VAN ELSLANDE est situé 19 rue de l Energie, 59560 Comines.
SCI VAN ELSLANDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VAN ELSLANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VAN ELSLANDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAN ELSLANDE.
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