SCI VAN GOGH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 322 658 253, SCI VAN GOGH est une SCI créée le 13 février 2007. Son siège social est situé 6 rue des Techniques, 59650 Villeneuve-d'Ascq. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK LEMAIRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI VAN GOGH
INSEE- Dénomination
- SCI VAN GOGH
- SIREN
- 322 658 253
- SIRET (siège)
- 322 658 253 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR34322658253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 658 253
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 018,82 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 2007
- Siège social
- 6 RUE DES TECHNIQUES, 59650, VILLENEUVE-D'ASCQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VAN GOGH
Acquisition et prise a bail Gérance, Mise en valeur exploitation sous toutes formes de tous terrains bâtiments et immeubles
Finances de SCI VAN GOGH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VAN GOGH
INSEEÉtablissements de SCI VAN GOGH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59650 VILLENEUVE-D'ASCQSiègeActif
322 658 253 00016 · ouvert le 26 février 1981 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VAN GOGH
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI VAN GOGH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAN GOGH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VAN GOGH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAN GOGH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAN GOGH. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
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Décision du 15 juin 2026 · N° 25/04159
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/06682
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Civil
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01571
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/12361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/13171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 avril 2025 · N° 23/01863
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 25 mars 2025 · N° 24/05177
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Décision du 19 novembre 2024 · N° 21/03287
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Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 03 mai 1990 · N° 88-41.072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VAN GOGH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VAN GOGH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 février 2007
Questions fréquentes sur SCI VAN GOGH
Quel est le numéro SIREN de SCI VAN GOGH ?
Le numéro SIREN de SCI VAN GOGH est 322 658 253. Le SIRET de son siège social est 322 658 253 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34322658253.
Qui dirige SCI VAN GOGH ?
SCI VAN GOGH est dirigée par PATRICK LEMAIRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VAN GOGH ?
Le siège social de SCI VAN GOGH est situé 6 rue des Techniques, 59650 Villeneuve-d'Ascq.
SCI VAN GOGH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VAN GOGH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VAN GOGH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAN GOGH.
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