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SCI VAN LOI

Active
Siren804 128 197SCI13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCECréée le 21 août 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI VAN LOI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 2014, identifiée par le SIREN 804 128 197. Elle est domiciliée 11 av Fauconnet, 13210 Saint-Remy-de-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par HELENE LY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VAN LOI

Dénomination
SCI VAN LOI
SIREN
804 128 197
SIRET (siège)
804 128 197 00014
N° TVA intracommunautaire
FR35804128197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 128 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
21 août 2014
Siège social
11 AV FAUCONNET, 13210, SAINT-REMY-DE-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VAN LOI

Acquisition, propriété, construction, aménagement, mise en valeur, administration de tous immeubles, gestion par tout mode quelconque

Finances de SCI VAN LOI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VAN LOI

HL

HELENE LY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 2014) · 12 ans

JL

JEAN-CHARLES LY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 2014) · 12 ans

AV

ANNE-MARIE VO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 2014) · 12 ans

Anciens dirigeants (1)

HL

Hélè LY

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2014 à décembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI VAN LOI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCESiègeFermé

    804 128 197 00014 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI VAN LOI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2014

  • Acte

Dépôt du 21 août 2014

  • Acte

Dépôt du 21 août 2014

  • Acte

Dépôt du 21 août 2014

  • Acte

Dépôt du 21 août 2014

  • Acte

Dépôt du 21 août 2014

  • Acte

Dépôt du 21 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI VAN LOI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAN LOI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VAN LOI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAN LOI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI VAN LOI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VAN LOI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VAN LOI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-21 · Début d'activité : 2014-08-01

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2014

Questions fréquentes sur SCI VAN LOI

Quel est le numéro SIREN de SCI VAN LOI ?

Le numéro SIREN de SCI VAN LOI est 804 128 197. Le SIRET de son siège social est 804 128 197 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35804128197.

Qui dirige SCI VAN LOI ?

SCI VAN LOI est dirigée par HELENE LY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VAN LOI ?

Le siège social de SCI VAN LOI est situé 11 av Fauconnet, 13210 Saint-Remy-de-Provence.

SCI VAN LOI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VAN LOI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VAN LOI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAN LOI.

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