SCI VANACKER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VANACKER est une 6540 immatriculée le 26 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 356 925. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Che du Larry les Guinots, 89116 Cudot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ARNAUD VANACKER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VANACKER
INSEE- Dénomination
- SCI VANACKER
- SIREN
- 503 356 925
- SIRET (siège)
- 503 356 925 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR07503356925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 356 925
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mars 2008
- Siège social
- 10 CHE DU LARRY LES GUINOTS, 89116, CUDOT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VANACKER
L'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI VANACKER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VANACKER
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VANACKER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 89116 CUDOTSiègeActif
503 356 925 00027 · ouvert le 21 novembre 2019 · NAF 6820B
- 89116 CUDOTFermé
503 356 925 00019 · ouvert le 26 mars 2008 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI VANACKER
INPIComptes annuels de SCI VANACKER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VANACKER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VANACKER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VANACKER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VANACKER. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2025030780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/02247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025087655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2024008723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025048920
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/02176
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/00210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 13 juin 2025 · N° 2025033951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 13 juin 2025 · N° 2025025597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 31 mars 2025 · N° 2025022884
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 26 août 2024 · N° 22/03641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 16 juillet 2024 · N° 23/04975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 27 mai 2022 · N° 21/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 2018 · N° 17-26.622
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 18 janvier 2018 · N° 13/06684
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 1998 · N° 95-22.215
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VANACKER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VANACKER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VANACKER Arnaud Thérèse Jean-Marc ; Associé indéfiniment responsable : VELLA Stefania
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-03-26
- création
Date d'effet : 26 mars 2008
Questions fréquentes sur SCI VANACKER
Quel est le numéro SIREN de SCI VANACKER ?
Le numéro SIREN de SCI VANACKER est 503 356 925. Le SIRET de son siège social est 503 356 925 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07503356925.
Qui dirige SCI VANACKER ?
SCI VANACKER est dirigée par ARNAUD VANACKER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VANACKER ?
Le siège social de SCI VANACKER est situé 10 Che du Larry les Guinots, 89116 Cudot.
SCI VANACKER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VANACKER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VANACKER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VANACKER.
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