SCI VANBREMEERSCH

Active

Siren404 859 043SCI62500 SAINT-OMERCréée le 22 septembre 2003

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 304,9 €
Effectif: Non publié

SCI VANBREMEERSCH est une SCI immatriculée le 22 septembre 2003 sous le numéro SIREN 404 859 043. Son siège social est situé 57 rue Carnot, 62500 Saint-Omer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE VANBREMEERSCH, gérant.

Fiche d'identité de SCI VANBREMEERSCH

INSEE

Dénomination: SCI VANBREMEERSCH
SIREN: 404 859 043
SIRET (siège): 404 859 043 00022
N° TVA intracommunautaire: FR80404859043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 404 859 043
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 304,9 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 22 septembre 2003
Siège social: 57 RUE CARNOT, 62500, SAINT-OMER
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI VANBREMEERSCH

acquisition et location d'immeubles

Finances de SCI VANBREMEERSCH

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VANBREMEERSCH

INSEE

DOMINIQUE VANBREMEERSCH

Gérant

Depuis la création (22 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI VANBREMEERSCH

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

62500 SAINT-OMERSiègeActif
404 859 043 00022 · ouvert le 16 avril 1996 · NAF 6820B
59630 SAINT-PIERRE-BROUCKFermé
404 859 043 00014 · ouvert le 16 avril 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI VANBREMEERSCH

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2003

Acte

Dépôt du 16 avril 1996

Acte

Comptes annuels de SCI VANBREMEERSCH

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VANBREMEERSCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VANBREMEERSCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VANBREMEERSCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI VANBREMEERSCH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VANBREMEERSCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VANBREMEERSCH

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 22 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI VANBREMEERSCH

Quel est le numéro SIREN de SCI VANBREMEERSCH ?

Le numéro SIREN de SCI VANBREMEERSCH est 404 859 043. Le SIRET de son siège social est 404 859 043 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80404859043.

Qui dirige SCI VANBREMEERSCH ?

SCI VANBREMEERSCH est dirigée par DOMINIQUE VANBREMEERSCH, gérant.

Où se situe le siège social de SCI VANBREMEERSCH ?

Le siège social de SCI VANBREMEERSCH est situé 57 rue Carnot, 62500 Saint-Omer.