SCI VANCOUVER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI VANCOUVER est une société civile immatriculée le 12 mars 1987 sous le numéro SIREN 340 230 242. Elle est domiciliée Che des Arcades, 78430 Louveciennes. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par ARMELLE PISIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VANCOUVER
INSEE- Dénomination
- SCI VANCOUVER
- SIREN
- 340 230 242
- SIRET (siège)
- 340 230 242 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR90340230242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 230 242
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 12 mars 1987
- Siège social
- CHE DES ARCADES, 78430, LOUVECIENNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VANCOUVER
L'acquisition l'administration l'exploitation et la mise en valeur par bail location ou autrement d'une propriété sise commune d'Orgeval (Yvelines) lieu dit "les dix arpents"
Finances de SCI VANCOUVER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VANCOUVER
INSEEÉtablissements de SCI VANCOUVER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78430 LOUVECIENNESSiègeActif
340 230 242 00026 · ouvert le 21 mars 1974 · NAF 4110D
- 78670 VILLENNES-SUR-SEINEFermé
340 230 242 00018 · ouvert le 21 mars 1974 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI VANCOUVER
INPIComptes annuels de SCI VANCOUVER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VANCOUVER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VANCOUVER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VANCOUVER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VANCOUVER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/33243
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 juin 2025 · N° 22/13226
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/34446
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/01213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/02745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 29 mars 2023 · N° 21/04973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/00885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 juillet 2022 · N° 17/00750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/10427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 29 janvier 2019 · N° 16/20822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 18 décembre 2014 · N° 13/22666
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 96-70.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 1995 · N° 94-11.799
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-10.279
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VANCOUVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VANCOUVER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mars 1987
Questions fréquentes sur SCI VANCOUVER
Quel est le numéro SIREN de SCI VANCOUVER ?
Le numéro SIREN de SCI VANCOUVER est 340 230 242. Le SIRET de son siège social est 340 230 242 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90340230242.
Qui dirige SCI VANCOUVER ?
SCI VANCOUVER est dirigée par ARMELLE PISIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VANCOUVER ?
Le siège social de SCI VANCOUVER est situé Che des Arcades, 78430 Louveciennes.
SCI VANCOUVER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VANCOUVER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VANCOUVER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VANCOUVER.
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