SCI VANCOUVER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VANCOUVER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 2014, identifiée par le SIREN 804 149 359. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 Rte des Montils la Caillere, 41120 Cande-sur-Beuvron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ERIC RIALLAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VANCOUVER
INSEE- Dénomination
- SCI VANCOUVER
- SIREN
- 804 149 359
- SIRET (siège)
- 804 149 359 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR83804149359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 149 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 août 2014
- Siège social
- 36 RTE DES MONTILS LA CAILLERE, 41120, CANDE-SUR-BEUVRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VANCOUVER
Acquisition, administration par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, emprunt de tous fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. Exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société
Finances de SCI VANCOUVER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VANCOUVER
INSEEBRISBANE
Autre
Depuis la création (21 août 2014) · 12 ans
Établissements de SCI VANCOUVER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41120 CANDE-SUR-BEUVRONSiègeActif
804 149 359 00015 · ouvert le 29 août 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VANCOUVER
INPIComptes annuels de SCI VANCOUVER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VANCOUVER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VANCOUVER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VANCOUVER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VANCOUVER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/33243
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 juin 2025 · N° 22/13226
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/34446
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/01213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/02745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 29 mars 2023 · N° 21/04973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/00885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 juillet 2022 · N° 17/00750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/10427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 29 janvier 2019 · N° 16/20822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 18 décembre 2014 · N° 13/22666
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 96-70.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 1995 · N° 94-11.799
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-10.279
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VANCOUVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VANCOUVER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 août 2014
Questions fréquentes sur SCI VANCOUVER
Quel est le numéro SIREN de SCI VANCOUVER ?
Le numéro SIREN de SCI VANCOUVER est 804 149 359. Le SIRET de son siège social est 804 149 359 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83804149359.
Qui dirige SCI VANCOUVER ?
SCI VANCOUVER est dirigée par ERIC RIALLAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VANCOUVER ?
Le siège social de SCI VANCOUVER est situé 36 Rte des Montils la Caillere, 41120 Cande-sur-Beuvron.
SCI VANCOUVER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VANCOUVER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VANCOUVER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VANCOUVER.
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