SCI VANDEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI VANDEN est une SCI immatriculée le 13 février 2007 sous le numéro SIREN 340 601 780. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 av de la Creativite, 59491 Villeneuve d Ascq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE VANDENDORPE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI VANDEN
INSEE- Dénomination
- SCI VANDEN
- SIREN
- 340 601 780
- SIRET (siège)
- 340 601 780 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR77340601780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 601 780
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 2007
- Siège social
- 13 AV DE LA CREATIVITE, 59491, VILLENEUVE D ASCQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VANDEN
Propriété gestion et plus généralement exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire.
Finances de SCI VANDEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VANDEN
INSEEÉtablissements de SCI VANDEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59491 VILLENEUVE D ASCQSiègeActif
340 601 780 00018 · ouvert le 02 février 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VANDEN
INPIComptes annuels de SCI VANDEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VANDEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VANDEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VANDEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VANDEN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/04080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 2024F02092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/08036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/05777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 07 mai 2026 · N° 2021F00254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/19843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026F00209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026F00187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/07756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026F00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F01064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 19 novembre 2025 · N° 23/02567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025022738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025007797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 04 juin 2025 · N° 2024018430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 19 mai 2025 · N° J2025000301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024004234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 22 janvier 2025 · N° 22/04409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/08036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VANDEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VANDEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 février 2007
Questions fréquentes sur SCI VANDEN
Quel est le numéro SIREN de SCI VANDEN ?
Le numéro SIREN de SCI VANDEN est 340 601 780. Le SIRET de son siège social est 340 601 780 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77340601780.
Qui dirige SCI VANDEN ?
SCI VANDEN est dirigée par CATHERINE VANDENDORPE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VANDEN ?
Le siège social de SCI VANDEN est situé 13 av de la Creativite, 59491 Villeneuve d Ascq.
SCI VANDEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VANDEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VANDEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VANDEN.
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