SCI VANDEPUTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VANDEPUTTE est une SCI immatriculée le 26 octobre 1990 sous le numéro SIREN 379 796 741. Son siège social est situé 32 av Saint-Maur, 59110 La Madeleine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTINE LEMOINE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VANDEPUTTE
INSEE- Dénomination
- SCI VANDEPUTTE
- SIREN
- 379 796 741
- SIRET (siège)
- 379 796 741 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR08379796741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 796 741
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 octobre 1990
- Siège social
- 32 AV SAINT-MAUR, 59110, LA MADELEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VANDEPUTTE
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION D'IMMEUBLES.
Finances de SCI VANDEPUTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VANDEPUTTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 octobre 1990) · 36 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 octobre 1990) · 36 ans
Établissements de SCI VANDEPUTTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59110 LA MADELEINESiègeActif
379 796 741 00021 · ouvert le 07 octobre 1990 · NAF 6820B
- 59110 LA MADELEINEFermé
379 796 741 00013 · ouvert le 07 octobre 1990 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI VANDEPUTTE
INPIComptes annuels de SCI VANDEPUTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VANDEPUTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VANDEPUTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VANDEPUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VANDEPUTTE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 25/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1993 · N° 91-20.971
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VANDEPUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VANDEPUTTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 octobre 1990
Questions fréquentes sur SCI VANDEPUTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI VANDEPUTTE ?
Le numéro SIREN de SCI VANDEPUTTE est 379 796 741. Le SIRET de son siège social est 379 796 741 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08379796741.
Qui dirige SCI VANDEPUTTE ?
SCI VANDEPUTTE est dirigée par CHRISTINE LEMOINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VANDEPUTTE ?
Le siège social de SCI VANDEPUTTE est situé 32 av Saint-Maur, 59110 La Madeleine.
SCI VANDEPUTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VANDEPUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VANDEPUTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VANDEPUTTE.
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