SCI VANDERMEERSCH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VANDERMEERSCH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 2020, identifiée par le SIREN 888 269 800. Elle est domiciliée 41 rue Saint Martin, 14400 Bayeux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MELANIE KERBARCH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VANDERMEERSCH
INSEE- Dénomination
- SCI VANDERMEERSCH
- SIREN
- 888 269 800
- SIRET (siège)
- 888 269 800 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR95888269800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 888 269 800
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 août 2020
- Siège social
- 41 RUE SAINT MARTIN, 14400, BAYEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VANDERMEERSCH
Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI VANDERMEERSCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VANDERMEERSCH
INSEEÉtablissements de SCI VANDERMEERSCH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14400 BAYEUXSiègeActif
888 269 800 00015 · ouvert le 20 juillet 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VANDERMEERSCH
INPIComptes annuels de SCI VANDERMEERSCH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VANDERMEERSCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VANDERMEERSCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VANDERMEERSCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VANDERMEERSCH. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/09950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/00205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 18 février 2025 · N° 24/14255
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 10 janvier 2024 · N° 24/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 juin 2023 · N° 23/00205
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VANDERMEERSCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VANDERMEERSCH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-08-24 · Début d'activité : 2020-07-20
- création
Date d'effet : 24 août 2020
Questions fréquentes sur SCI VANDERMEERSCH
Quel est le numéro SIREN de SCI VANDERMEERSCH ?
Le numéro SIREN de SCI VANDERMEERSCH est 888 269 800. Le SIRET de son siège social est 888 269 800 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95888269800.
Qui dirige SCI VANDERMEERSCH ?
SCI VANDERMEERSCH est dirigée par MELANIE KERBARCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VANDERMEERSCH ?
Le siège social de SCI VANDERMEERSCH est situé 41 rue Saint Martin, 14400 Bayeux.
SCI VANDERMEERSCH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VANDERMEERSCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VANDERMEERSCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VANDERMEERSCH.
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