SCI VANET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VANET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 475 721. Son siège social est situé Rte de la Gare, 23000 Sainte-Feyre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL VANET, gérant.
Fiche d'identité de SCI VANET
INSEE- Dénomination
- SCI VANET
- SIREN
- 382 475 721
- SIRET (siège)
- 382 475 721 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR13382475721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 475 721
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juillet 1991
- Siège social
- RTE DE LA GARE, 23000, SAINTE-FEYRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VANET
ACQUISITION, VENTE, PRISE A BAIL DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES ET ADMINISTRATION, EXPLOITATION, ENTRETIEN DESDITS TERRAINS ET IMMEUBLES
Finances de SCI VANET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VANET
INSEEÉtablissements de SCI VANET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23000 SAINTE-FEYRESiègeActif
382 475 721 00017 · ouvert le 19 juillet 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VANET
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI VANET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VANET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VANET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI VANET. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-40.486
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VANET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCI VANET
Quel est le numéro SIREN de SCI VANET ?
Le numéro SIREN de SCI VANET est 382 475 721. Le SIRET de son siège social est 382 475 721 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13382475721.
Qui dirige SCI VANET ?
SCI VANET est dirigée par PASCAL VANET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VANET ?
Le siège social de SCI VANET est situé Rte de la Gare, 23000 Sainte-Feyre.
SCI VANET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VANET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VANET.
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