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SCI VANEVAN

Active
Siren792 349 268SCI76450 OUAINVILLECréée le 10 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 349 268, SCI VANEVAN est une SCI créée le 10 avril 2013. Son siège social est situé 300 Rte de Bardeville Hameau de Bardeville, 76450 Ouainville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SANDRINE MORISSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VANEVAN

Dénomination
SCI VANEVAN
SIREN
792 349 268
SIRET (siège)
792 349 268 00013
N° TVA intracommunautaire
FR57792349268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 349 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 avril 2013
Siège social
300 RTE DE BARDEVILLE HAMEAU DE BARDEVILLE, 76450, OUAINVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VANEVAN

La gestion d'un patrimoine immobilier et d'un portefeuille mobiliers d'actions ou de part sociales de sociétés immobilières ou non de sorte que l'objet civil de la société ne soit pas modifié

Finances de SCI VANEVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VANEVAN

SM

SANDRINE MORISSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2013) · 13 ans

BV

BENOIT VAN COLEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SCI VANEVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76450 OUAINVILLESiègeActif

    792 349 268 00013 · ouvert le 30 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VANEVAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI VANEVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VANEVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VANEVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VANEVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI VANEVAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VANEVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VANEVAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-04-10

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI VANEVAN

Quel est le numéro SIREN de SCI VANEVAN ?

Le numéro SIREN de SCI VANEVAN est 792 349 268. Le SIRET de son siège social est 792 349 268 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57792349268.

Qui dirige SCI VANEVAN ?

SCI VANEVAN est dirigée par SANDRINE MORISSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VANEVAN ?

Le siège social de SCI VANEVAN est situé 300 Rte de Bardeville Hameau de Bardeville, 76450 Ouainville.

SCI VANEVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VANEVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VANEVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VANEVAN.

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