SCI VANHEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VANHEY est une SCI immatriculée le 20 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 649 195. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Pierre Curie, 42240 Unieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVIE BACCONIN, autre.
Fiche d'identité de SCI VANHEY
INSEE- Dénomination
- SCI VANHEY
- SIREN
- 538 649 195
- SIRET (siège)
- 538 649 195 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR56538649195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 649 195
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2011
- Siège social
- 17 RUE PIERRE CURIE, 42240, UNIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VANHEY
gestion, propriété, administration de biens immobiliers
Finances de SCI VANHEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VANHEY
INSEEÉtablissements de SCI VANHEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42240 UNIEUXSiègeActif
538 649 195 00012 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VANHEY
INPIComptes annuels de SCI VANHEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VANHEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VANHEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VANHEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VANHEY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 11 août 2026 · N° 25/07327
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00583
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/05543
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/04899
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/02528
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VANHEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VANHEY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-01
- création
Date d'effet : 20 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI VANHEY
Quel est le numéro SIREN de SCI VANHEY ?
Le numéro SIREN de SCI VANHEY est 538 649 195. Le SIRET de son siège social est 538 649 195 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56538649195.
Qui dirige SCI VANHEY ?
SCI VANHEY est dirigée par SYLVIE BACCONIN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VANHEY ?
Le siège social de SCI VANHEY est situé 17 rue Pierre Curie, 42240 Unieux.
SCI VANHEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VANHEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VANHEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VANHEY.
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