SCI VANIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI VANIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 1992, identifiée par le SIREN 388 182 792. Elle est domiciliée La Chesnais, 22490 Plouer-sur-Rance. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THIERRY VANIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI VANIER
INSEE- Dénomination
- SCI VANIER
- SIREN
- 388 182 792
- SIRET (siège)
- 388 182 792 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR47388182792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 182 792
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 1992
- Siège social
- LA CHESNAIS, 22490, PLOUER-SUR-RANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VANIER
L'administration, la gestion par voie de location ou autrement d'un bien immobilier sis à Plouer sur rance et de tous autres biens de même nature dont elle viendrait à être propriétaire
Finances de SCI VANIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VANIER
INSEEÉtablissements de SCI VANIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22490 PLOUER-SUR-RANCESiègeActif
388 182 792 00019 · ouvert le 15 juin 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VANIER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI VANIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VANIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VANIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VANIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VANIER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juillet 2025 · N° 20/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/00687
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02562
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 18 février 2025 · N° 24/02146
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00741
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1999 · N° 97-40.564
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 96-42.621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1997 · N° 95-12.133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 1997 · N° 95-10.259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 1994 · N° 92-16.447
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VANIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VANIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 août 1992
Questions fréquentes sur SCI VANIER
Quel est le numéro SIREN de SCI VANIER ?
Le numéro SIREN de SCI VANIER est 388 182 792. Le SIRET de son siège social est 388 182 792 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47388182792.
Qui dirige SCI VANIER ?
SCI VANIER est dirigée par THIERRY VANIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VANIER ?
Le siège social de SCI VANIER est situé La Chesnais, 22490 Plouer-sur-Rance.
SCI VANIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VANIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VANIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VANIER.
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