SCI VANIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VANIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 502 426. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 All du Canal, 28630 Sours. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ROMAIN VANIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI VANIER
INSEE- Dénomination
- SCI VANIER
- SIREN
- 852 502 426
- SIRET (siège)
- 852 502 426 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR52852502426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 502 426
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juillet 2019
- Siège social
- 8 ALL DU CANAL, 28630, SOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VANIER
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers
Finances de SCI VANIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VANIER
INSEEÉtablissements de SCI VANIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28630 SOURSSiègeActif
852 502 426 00012 · ouvert le 19 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VANIER
INPIComptes annuels de SCI VANIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VANIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VANIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VANIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VANIER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juillet 2025 · N° 20/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/00687
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02562
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 18 février 2025 · N° 24/02146
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00741
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1999 · N° 97-40.564
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 96-42.621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1997 · N° 95-12.133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 1997 · N° 95-10.259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 1994 · N° 92-16.447
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VANIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VANIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-19
- création
Date d'effet : 17 juillet 2019
Questions fréquentes sur SCI VANIER
Quel est le numéro SIREN de SCI VANIER ?
Le numéro SIREN de SCI VANIER est 852 502 426. Le SIRET de son siège social est 852 502 426 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52852502426.
Qui dirige SCI VANIER ?
SCI VANIER est dirigée par ROMAIN VANIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VANIER ?
Le siège social de SCI VANIER est situé 8 All du Canal, 28630 Sours.
SCI VANIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VANIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VANIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VANIER.
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