SCI VANILLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 843 932 393, SCI VANILLA est une SCI créée le 19 novembre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av de l'Oliveraie, 13500 Martigues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE BARLETTA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VANILLA
INSEE- Dénomination
- SCI VANILLA
- SIREN
- 843 932 393
- SIRET (siège)
- 843 932 393 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR94843932393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 932 393
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 2018
- Siège social
- 5 AV DE L'OLIVERAIE, 13500, MARTIGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VANILLA
Gestion immobilière
Finances de SCI VANILLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VANILLA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 2018) · 7 ans
Établissements de SCI VANILLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13500 MARTIGUESSiègeActif
843 932 393 00013 · ouvert le 16 novembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VANILLA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI VANILLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VANILLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VANILLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VANILLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VANILLA. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24-15.608
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/01225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 22 février 2024 · N° 22/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2016 · N° 15-13.707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 18 décembre 2014 · N° 12/09412
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VANILLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VANILLA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-19 · Début d'activité : 2018-11-16
- création
Date d'effet : 19 novembre 2018
Questions fréquentes sur SCI VANILLA
Quel est le numéro SIREN de SCI VANILLA ?
Le numéro SIREN de SCI VANILLA est 843 932 393. Le SIRET de son siège social est 843 932 393 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94843932393.
Qui dirige SCI VANILLA ?
SCI VANILLA est dirigée par ANNE BARLETTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VANILLA ?
Le siège social de SCI VANILLA est situé 5 av de l'Oliveraie, 13500 Martigues.
SCI VANILLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VANILLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VANILLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VANILLA.
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