SCI VANILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VANILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 584 331. Son siège social est situé bd du Marquisat du Houelbourg Imm Simkel, 97122 Baie-Mahault. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PERRINE FISTON, gérant.
Fiche d'identité de SCI VANILLE
INSEE- Dénomination
- SCI VANILLE
- SIREN
- 482 584 331
- SIRET (siège)
- 482 584 331 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR69482584331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 584 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mai 2005
- Siège social
- BD DU MARQUISAT DU HOUELBOURG IMM SIMKEL, 97122, BAIE-MAHAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VANILLE
ACHAT CONSTRUCTION RENOVATION VENTE D IMMEUBES
Finances de SCI VANILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VANILLE
INSEEÉtablissements de SCI VANILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif
482 584 331 00011 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VANILLE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI VANILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VANILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VANILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VANILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VANILLE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026F01376
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/10515
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026002056
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026001631
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Tribunal de commerce
Décision du 27 mai 2026 · N° 2025J00266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/03934
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/04371
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02681
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01782
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Tribunal de commerce
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2024J00016
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025006391
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025000895
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024010889
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 02 juin 2025 · N° 2024003849
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 12 novembre 2024 · N° 21/04079
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 mai 2024 · N° 24/00733
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 mai 2024 · N° 22/01065
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 12 mars 2024 · N° 22/00415
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2024 · N° 23-60.098
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/00028
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/00003
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 19-15.140
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-17.297
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-80.702
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-26.911
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 10 janvier 2019 · N° 16/05608
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Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-17.500
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-19.743
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 2016 · N° 15-25.554
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2016 · N° 15-12.738
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Décision du 01 juillet 2015 · N° 13/19251
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 30 juin 2015 · N° 14/12333
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1996 · N° 93-42.874
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VANILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VANILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI VANILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI VANILLE ?
Le numéro SIREN de SCI VANILLE est 482 584 331. Le SIRET de son siège social est 482 584 331 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69482584331.
Qui dirige SCI VANILLE ?
SCI VANILLE est dirigée par PERRINE FISTON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VANILLE ?
Le siège social de SCI VANILLE est situé bd du Marquisat du Houelbourg Imm Simkel, 97122 Baie-Mahault.
SCI VANILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VANILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VANILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VANILLE.
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