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SCI VANILLE

Active
Siren483 382 370SCI85200 FONTENAY-LE-COMTECréée le 26 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 382 370, SCI VANILLE est une SCI créée le 26 juillet 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 bd Duguesclin, 85200 Fontenay-le-Comte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE MOYNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VANILLE

Dénomination
SCI VANILLE
SIREN
483 382 370
SIRET (siège)
483 382 370 00011
N° TVA intracommunautaire
FR32483382370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 382 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 2005
Siège social
5 BD DUGUESCLIN, 85200, FONTENAY-LE-COMTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VANILLE

acquisition, vente, gestion et administration par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI VANILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VANILLE

SM

STEPHANE MOYNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2005) · 21 ans

CV

CATHERINE VOLCK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de SCI VANILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85200 FONTENAY-LE-COMTESiègeActif

    483 382 370 00011 · ouvert le 28 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VANILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI VANILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VANILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VANILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VANILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VANILLE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VANILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VANILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI VANILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI VANILLE ?

Le numéro SIREN de SCI VANILLE est 483 382 370. Le SIRET de son siège social est 483 382 370 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32483382370.

Qui dirige SCI VANILLE ?

SCI VANILLE est dirigée par STEPHANE MOYNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VANILLE ?

Le siège social de SCI VANILLE est situé 5 bd Duguesclin, 85200 Fontenay-le-Comte.

SCI VANILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VANILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VANILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VANILLE.

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