CheckersProcédures

SCI VANILLE

Active
Siren524 099 686SCI21121 FONTAINE-LES-DIJONCréée le 04 août 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

SCI VANILLE est une SCI immatriculée le 4 août 2010 sous le numéro SIREN 524 099 686. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Tescelin le Roux, 21121 Fontaine-les-Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAIRE CATTIEUW, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VANILLE

Dénomination
SCI VANILLE
SIREN
524 099 686
SIRET (siège)
524 099 686 00023
N° TVA intracommunautaire
FR74524099686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 099 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 2010
Siège social
12 RUE TESCELIN LE ROUX, 21121, FONTAINE-LES-DIJON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI VANILLE

L'achat la mise en valeur et l'exploitation de tous biens immobiliers et notamment des locaux situés à Dijon, 11 rue Aloysius Bertrand

Finances de SCI VANILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VANILLE

CC

CLAIRE CATTIEUW

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2010) · 16 ans

DF

DAVID FOUCHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2010) · 16 ans

Établissements de SCI VANILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21121 FONTAINE-LES-DIJONSiègeActif

    524 099 686 00023 · ouvert le 16 juillet 2010 · NAF 6820B

  • 21121 FONTAINE-LES-DIJONFermé

    524 099 686 00015 · ouvert le 16 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VANILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 04 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI VANILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VANILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VANILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VANILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VANILLE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VANILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VANILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-04 · Début d'activité : 2010-07-16

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2010

Questions fréquentes sur SCI VANILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI VANILLE ?

Le numéro SIREN de SCI VANILLE est 524 099 686. Le SIRET de son siège social est 524 099 686 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74524099686.

Qui dirige SCI VANILLE ?

SCI VANILLE est dirigée par CLAIRE CATTIEUW, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VANILLE ?

Le siège social de SCI VANILLE est situé 12 rue Tescelin le Roux, 21121 Fontaine-les-Dijon.

SCI VANILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VANILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VANILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VANILLE.

Entreprises similaires

Même activité à Fontaine-les-Dijon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Fontaine-les-Dijon

Entreprises du même secteur à Fontaine-les-Dijon

Entreprises à Fontaine-les-Dijon

Toutes les entreprises à Fontaine-les-Dijon