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SCI VANILLE

Active
Siren789 596 095SCI69960 CORBASCréée le 27 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 596 095, SCI VANILLE est une SCI créée le 27 juillet 2018. Son siège social est situé 11 rue Marcel Merieux, 69960 Corbas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ERIC CHETAIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VANILLE

Dénomination
SCI VANILLE
SIREN
789 596 095
SIRET (siège)
789 596 095 00024
N° TVA intracommunautaire
FR88789596095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 596 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 2018
Siège social
11 RUE MARCEL MERIEUX, 69960, CORBAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI VANILLE

Propriété gestion et administration pour son compte la mise en valeur de tous biens et droits mobiliers et immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction acquisition échange apport ou autrement

Finances de SCI VANILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VANILLE

EC

ERIC CHETAIL

Gérant

Depuis la création (27 juillet 2018) · 8 ans

L

LORAJO

Autre

Depuis la création (27 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de SCI VANILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69960 CORBASSiègeActif

    789 596 095 00024 · ouvert le 23 juillet 2018 · NAF 6820B

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    789 596 095 00016 · ouvert le 15 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VANILLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI VANILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VANILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VANILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VANILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VANILLE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VANILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VANILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-15

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2018

Questions fréquentes sur SCI VANILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI VANILLE ?

Le numéro SIREN de SCI VANILLE est 789 596 095. Le SIRET de son siège social est 789 596 095 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88789596095.

Qui dirige SCI VANILLE ?

SCI VANILLE est dirigée par ERIC CHETAIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VANILLE ?

Le siège social de SCI VANILLE est situé 11 rue Marcel Merieux, 69960 Corbas.

SCI VANILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VANILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VANILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VANILLE.

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