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SCI VANILLE

Active
Siren790 082 606SCI39100 DOLECréée le 20 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 082 606, SCI VANILLE est une SCI créée le 20 décembre 2012. Elle est domiciliée 26 rue de Besancon, 39100 Dole. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DAMIEN BENETOT en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI VANILLE

Dénomination
SCI VANILLE
SIREN
790 082 606
SIRET (siège)
790 082 606 00027
N° TVA intracommunautaire
FR62790082606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 082 606
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2012
Siège social
26 RUE DE BESANCON, 39100, DOLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI VANILLE

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI VANILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VANILLE

DB

DAMIEN BENETOT

Autre

Depuis la création (20 décembre 2012) · 13 ans

VB

VIRGINIE BONVALLOT

Autre

Depuis la création (20 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI VANILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39100 DOLESiègeActif

    790 082 606 00027 · ouvert le 20 décembre 2012 · NAF 6820B

  • 39100 DOLEFermé

    790 082 606 00019 · ouvert le 20 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VANILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI VANILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VANILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VANILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VANILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VANILLE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VANILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VANILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-20

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI VANILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI VANILLE ?

Le numéro SIREN de SCI VANILLE est 790 082 606. Le SIRET de son siège social est 790 082 606 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62790082606.

Qui dirige SCI VANILLE ?

SCI VANILLE est dirigée par DAMIEN BENETOT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VANILLE ?

Le siège social de SCI VANILLE est situé 26 rue de Besancon, 39100 Dole.

SCI VANILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VANILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VANILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VANILLE.

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