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SCI VANILLE

Active
Siren841 520 240SCI31410 Lavernose-LacasseCréée le 03 août 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI VANILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2018, identifiée par le SIREN 841 520 240. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 IMP du Moulin d'En Haut, 31410 Lavernose-Lacasse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEROME BRETELLE, autre.

Fiche d'identité de SCI VANILLE

Dénomination
SCI VANILLE
SIREN
841 520 240
SIRET (siège)
841 520 240 00026
N° TVA intracommunautaire
FR29841520240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 520 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 août 2018
Siège social
10 IMP du Moulin d'En Haut, 31410, Lavernose-Lacasse
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI VANILLE

L'acquisition, la gestion et l'exploitation par location à l'exception de la location en meublés de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI VANILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VANILLE

JB

JEROME BRETELLE

Autre

Depuis la création (03 août 2018) · 8 ans

NT

NATHALIE TURPIN

Autre

Établissements de SCI VANILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31410 Lavernose-LacasseSiègeActif

    841 520 240 00026 · ouvert le 19 janvier 2026 · NAF 6820B

  • 31410 SAINT-HILAIREFermé

    841 520 240 00018 · ouvert le 16 mai 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VANILLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 août 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI VANILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VANILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VANILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VANILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VANILLE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VANILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VANILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Gérant Bretelle, Jérôme ; modification du Gérant Turpin, nom d'usage : Bretelle, Nathalie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-05-16

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2018

Questions fréquentes sur SCI VANILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI VANILLE ?

Le numéro SIREN de SCI VANILLE est 841 520 240. Le SIRET de son siège social est 841 520 240 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29841520240.

Qui dirige SCI VANILLE ?

SCI VANILLE est dirigée par JEROME BRETELLE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VANILLE ?

Le siège social de SCI VANILLE est situé 10 IMP du Moulin d'En Haut, 31410 Lavernose-Lacasse.

SCI VANILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VANILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VANILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VANILLE.

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