SCI VANILLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 39,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VANILLES est une SCI immatriculée le 2 septembre 2003 sous le numéro SIREN 425 139 953. Son siège social est situé Verrerie de Vianne Verrerie de Vianne, 47230 Vianne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD VANICATTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI VANILLES
INSEE- Dénomination
- SCI VANILLES
- SIREN
- 425 139 953
- SIRET (siège)
- 425 139 953 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR45425139953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 425 139 953
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 39 636,74 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 septembre 2003
- Siège social
- VERRERIE DE VIANNE VERRERIE DE VIANNE, 47230, VIANNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VANILLES
L'acquisition, l'administration, la gestion, la location, la vente de tous immeubles et placements financiers, prise de participation dans toutes sociétés de quelque forme qu'elle soit à la condition de conserver à la société son caractère civil
Finances de SCI VANILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VANILLES
INSEEÉtablissements de SCI VANILLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 47230 VIANNESiègeActif
425 139 953 00029 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 6820B
- 59110 LA MADELEINEFermé
425 139 953 00011 · ouvert le 20 septembre 1999 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI VANILLES
INPIComptes annuels de SCI VANILLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VANILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VANILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VANILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VANILLES. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01380
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 2016 · N° 15-13.448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 01 décembre 2015 · N° 14/02708
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VANILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VANILLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI VANILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI VANILLES ?
Le numéro SIREN de SCI VANILLES est 425 139 953. Le SIRET de son siège social est 425 139 953 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45425139953.
Qui dirige SCI VANILLES ?
SCI VANILLES est dirigée par BERNARD VANICATTE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VANILLES ?
Le siège social de SCI VANILLES est situé Verrerie de Vianne Verrerie de Vianne, 47230 Vianne.
SCI VANILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VANILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VANILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VANILLES.
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